Permis de construire à Neuville-les-Dames pour 363 m² de locaux - All Sophie De Grouchy Salle Des Fetes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 00127213V0007
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
Cette page présente le permis de construire n° 00127213V0007, délivré le 18 septembre 2013 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Sophie De Grouchy Salle Des Fetes, Neuville-les-Dames (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B629, B1099, B627.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
| Total | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102729
- SIRET
- 21010272900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVILLE-LES-DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127213V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |