Permis de construire n° 00127213V0007 à Neuville-les-Dames pour 363 m² de locaux, All Sophie De Grouchy Salle Des Fetes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 00127213V0007
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127213V0007 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé All Sophie De Grouchy Salle Des Fetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B629, B1099, B627. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
| Total | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 727 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102729
- SIRET
- 21010272900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVILLE-LES-DAMES (01400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127213V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |