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Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mornant. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mornant

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mornant en 2017

38 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Francois Oriol, Mornant (69440) PC Logement BK15 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public 5 473 m² 783 m² 2017/10/27
Lieu- La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL38 — 510 m² 91 m² 2017/10/25
4 Route De Chaussan Lot. Les Terrasses Du Mornantet - Lot, Mornant (69440) PC Logement AT125 — 700 m² 94 m² 2017/10/25
135 Chemi De La Marconniere La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL39, AL38 — 1 223 m² 117 m² 2017/10/10
9 Chemi Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV69, AV128 A.s.t. Groupe Société 6 064 m² 1 528 m² 2017/10/10
4 Route De Chaussan, Mornant (69440) PC Logement AT125 — 630 m² 116 m² 2017/10/03
245 Rue Du Petit Bois Zi Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE320 SCI Le Petit Bois Des Platieres SCI 1 498 m² 239 m² 2017/09/18
Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AS40, AS41 — 4 214 m² 136 m² 2017/09/18
Lieu- La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL38, AL39 — 899 m² 137 m² 2017/09/01
17 Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Logement BL113, BL114 L'abbaye SCI 5 376 m² 1 272 m² 2017/09/01
46Ter Chemi De La Civaude - Lot 2-2, Mornant (69440) PC Logement BL66 — 771 m² 145 m² 2017/08/16
4 Chemi De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW150, AW151 — 1 614 m² 84 m² 2017/08/08
Chemi Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AT55, AT57 — 1 707 m² 122 m² 2017/08/04
16 Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT209 — 443 m² 131 m² 2017/07/18
Lieu- Bellevue - Rd 42, Mornant (69440) PC Logement AM196 — 1 250 m² 25 m² 2017/07/10
Lieu- Grand Val, Mornant (69440) PC Logement AB86 — 63 206 m² 121 m² 2017/06/29
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 30 m² 2017/06/29
6 Chemi Du Laud, Mornant (69440) PC Locaux AW163, AW162 Association Familiale St Thomas D'aquin Association 13 695 m² 33 m² 2017/06/29
550 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440) PC Locaux AE235 Fonciere Des Platieres Société 7 777 m² 418 m² 2017/06/14
Lac De La Madone - Les Co, Mornant (69440) PC Locaux AO138 Syndicat Mixte D Hydraulique Agricole Du Rhone Public 135 557 m² 3 m² 2017/06/02
18B Rue Boiron, Mornant (69440) PC Logement BH103, BH102 — 312 m² 172 m² 2017/05/19
368 Rue Capitaine Francois Garbit, Mornant (69440) PC Locaux AE196 Enrobes De L'ouest Lyonnais Société 8 402 m² 58 m² 2017/05/18
Alle Des Grands Vignes, Mornant (69440) PC Logement BL78 — 1 501 m² 189 m² 2017/03/29
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux — Departement Du Rhone Collectivité — 733 m² 2017/03/22
Lot A Chemi De La Grande Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL90 — 2 830 m² 94 m² 2017/03/17
34/36 Rue Waldwisse, Mornant (69440) PC Logement BK132 — 814 m² 93 m² 2017/03/08
Chemi De Marconniere, Mornant (69440) PC Logement AL35 — 3 339 m² 93 m² 2017/02/27
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux — Ehpad Public De Mornant Étab. public — 3 864 m² 2017/02/27
8Ter Chemi Du Peu, Mornant (69440) PC Logement AY24 — 900 m² 20 m² 2017/02/17
Rue Frederic Monin Zac Des Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE344 Bc Developpement Société — 2 591 m² 2017/02/03
440 Rue De La Maison Rose Zac Des Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE223 SCI Trigone SCI 1 500 m² 145 m² 2017/02/01
35 Chemi De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement AZ126 — 676 m² 124 m² 2017/01/30
Chemi De Sevas, Mornant (69440) PC Logement AW176 — 211 m² 82 m² 2017/01/18
Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT67 — 1 972 m² 112 m² 2017/01/18
Lot B Chemi Des Cariasses Le Champ, Mornant (69440) PC Logement AT67 — 1 972 m² 186 m² 2017/01/18
430 Rue De La Maison Rose, Mornant (69440) PC Locaux AE219 2C3M SCI 1 340 m² 48 m² 2017/01/18
Lot 5 Lotis Les Bles Dores La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL179 — — 121 m² 2017/01/05
1 Boule Du Pilat, Mornant (69440) PC Locaux BH244 Union Des Amis Et Compagnons D'emmaus Association 904 m² 353 m² 2017/01/05

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

À propos de Mornant

Petite commune, Mornant (69440) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 6 274 habitants, pour une densité de 399,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 287 à 471 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mornantais, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Mornantais (COPAMO). Dans le voisinage, Beauvallon (69700) (322 autorisations) et Chabanière (69440) (213 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mornant, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mornant

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mornant sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 333 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mornant et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

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Mornant

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mornant depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mornant ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mornant ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mornant ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Mornant, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mornant.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mornant, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.