basedespermis.fr
Retour à Mornant

Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mornant. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mornant

333 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mornant en 2013

33 sur 45 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Petit Bois, Mornant (69440) PC Locaux AE127, AE132 Transports Antoine Rhone Société 8 045 m² 302 m² 2013/08/12
Rte Du Petit Bois Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux B1460 De Coquelicots SCI 1 756 m² 123 m² 2013/08/09
Les Ollagnons, Mornant (69440) PC Locaux AD7, AD6 Ecuries Des Ollagnons Société 36 930 m² 1 885 m² 2013/08/09
Chem De Sevas, Mornant (69440) PC Logement AW181, AW177 — 439 m² 83 m² 2013/07/26
Quartier Chambry Boiron, Mornant (69440) PC Logement BH114, BH62 Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise Société 3 819 m² 2 327 m² 2013/07/19
Quartier Chambry Boiron, Mornant (69440) PC Logement BH101, BH100 Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise Société 2 400 m² 1 734 m² 2013/07/19
9 Rue Waldewisse, Mornant (69440) PC Logement BK108 — 82 m² 90 m² 2013/07/15
Chem De Sevas, Mornant (69440) PC Logement AW179 — 436 m² 131 m² 2013/07/12
Rue De La Maison Rose, Mornant (69440) PC Locaux AE254, AE253 Capleo Soc. civile 7 327 m² 385 m² 2013/07/10
Ld Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Locaux AV42, V41 Communaute De Commune Du Pays Mornantais Commune/EPCI 31 948 m² 3 857 m² 2013/07/08
Ld La Plaine, Mornant (69440) PC Locaux AO13 Earl De La Belline Société 13 665 m² 260 m² 2013/07/01
Chem De La Guillotiere, Mornant (69440) PC Logement AZ94, AZ97 — 463 m² 139 m² 2013/06/21
Chem Des Arches, Mornant (69440) PC Locaux AV46 Commune De Mornant Commune/EPCI 8 266 m² 24 m² 2013/06/13
1 Rue Louis Guillaumond, Mornant (69440) PC Mixte AW152, AW153 Communaute De Commune Du Pays Mornantais Commune/EPCI 8 112 m² 1 251 m² 2013/04/30
32Ter Rue Du Docteur Carrez, Mornant (69440) PC Logement AV96 — 800 m² 126 m² 2013/04/26
La Trilloniere, Mornant (69440) PC Logement BL182, BL183 — 2 395 m² 162 m² 2013/04/25
1 Imp Du Verdelet La Guillotiere, Mornant (69440) PC Logement AZ2 — 400 m² 90 m² 2013/04/12
12 Chem De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement BL10 — 1 707 m² 90 m² 2013/04/08
Rue Du Docteur Carrez, Mornant (69440) PC Logement AV56 — 736 m² 178 m² 2013/03/29
Chem Du Bois Joli Le Calichet, Mornant (69440) PC Logement AS55 Terres D'avenir Société 679 m² 100 m² 2013/03/26
Chem Du Bois Joli Le Calichet, Mornant (69440) PC Logement AS51 Terres D'avenir Société 720 m² 88 m² 2013/03/26
Chem De L Oremus, Mornant (69440) PC Logement BM84 — 707 m² 148 m² 2013/03/20
4 Chem De Germany, Mornant (69440) DP Logement AZ53 — — 90 m² 2013/03/01
Lot Le Domaine De L Oremus, Mornant (69440) PC Logement BM1 — 638 m² 113 m² 2013/02/22
Lot Le Domaine De L Oremus L Oremus, Mornant (69440) PC Logement BM1 — 622 m² 146 m² 2013/02/22
4 Rue Des Lazaristes, Mornant (69440) PC Mixte BH115B, BH115A Diapason Immobilier Société 3 140 m² 1 685 m² 2013/02/18
Chem De L Oremus, Mornant (69440) PC Logement BM1 — 722 m² 131 m² 2013/02/11
9 Rue Waldewisse, Mornant (69440) PC Logement BK107, BK108 — 2 198 m² 1 645 m² 2013/02/01
Ld La Combe Lotissement La Croix De L Oremus, Mornant (69440) PC Logement D826, D848 — 1 437 m² 134 m² 2013/01/18
Bellevue, Mornant (69440) PC Logement 0D538, 0D266 SCI Dany SCI 4 905 m² 254 m² 2013/01/16
Chem Du Mayne, Mornant (69440) PC Logement BH36, BH35 Rp Promotion Société 651 m² 228 m² 2013/01/15
Bd Du Pilat Espace Culturel, Mornant (69440) PC Locaux BH245 Communaute De Commune Du Pays Mornantais Commune/EPCI 7 996 m² 143 m² 2013/01/10
Chem De Sevas, Mornant (69440) PC Logement B224 — 436 m² 130 m² 2013/01/05

301 à 333 sur 333 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

À propos de Mornant

Petite commune, Mornant (69440) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 6 274 habitants, pour une densité de 399,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 287 à 471 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mornantais, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Mornantais (COPAMO). Dans le voisinage, Beauvallon (69700) (322 autorisations) et Chabanière (69440) (213 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mornant, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mornant

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mornant sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 333 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mornant et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mornant

Retour à la page commune

Rhône (69)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mornant depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mornant ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mornant ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mornant ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Mornant, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mornant.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mornant, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.