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Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mornant. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mornant

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mornant en 2018

26 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Alle Des Grands Vignes, Mornant (69440) PC Logement BL221 — 579 m² 146 m² 2018/12/26
Chemi De Sevas - Lot B Les Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW53 — 800 m² 148 m² 2018/11/15
6 Chemi Du Laud, Mornant (69440) PC Locaux AW161, AW162 Association Familiale St Thomas D'aquin Association 12 888 m² 38 m² 2018/10/29
11 Rue Du Chateau, Mornant (69440) PC Logement BI51 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société 85 m² 63 m² 2018/10/09
Route Du Rosseon, Mornant (69440) PC Logement AW117 — 900 m² 147 m² 2018/09/13
3 Rue De Hartford, Mornant (69440) PC Locaux BK115 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public 2 775 m² 81 m² 2018/09/12
5 Chemi De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW38 — 329 m² 104 m² 2018/09/05
Lieu- Les Ollagnons, Mornant (69440) PC Locaux AC35 Commune De Mornant Commune/EPCI 20 612 m² 1 274 m² 2018/09/05
Lieu- Les Arches, Mornant (69440) PC Locaux AC51 Commune De Mornant Commune/EPCI 4 054 m² 1 085 m² 2018/08/08
451 Chemi De La Grande Paviere Sous La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL123 — 1 986 m² 87 m² 2018/07/04
46 Te Chemi De La Civaude - Lot 2-1 Lot. Le Clos De La Civaude', Mornant (69440) PC Logement BL228 — 779 m² 146 m² 2018/07/04
7 Chemi Des Arches St Agathe, Mornant (69440) PC Logement AV15 — 1 000 m² 204 m² 2018/06/18
Lieu- Grand Val Le Haut, Mornant (69440) PC Locaux AB80, AB76 — 16 560 m² 615 m² 2018/06/12
649 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440) PC Locaux AE244 Holding Asr Société 4 314 m² 5 m² 2018/06/12
Chemi De L'ancienne Voie Ferree Sous La Paviere, Mornant (69440) PC Locaux AK23 — 5 783 m² 234 m² 2018/05/28
3 Chemi De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement AZ26 — 943 m² 200 m² 2018/05/15
6 Route De Chaussan Les Terrasse Du Mornantet - Lot 2, Mornant (69440) PC Logement AT125 — 600 m² 90 m² 2018/04/18
Chemi Des Arches, Mornant (69440) PC Logement AV158 — 1 576 m² 229 m² 2018/04/18
290 A De L'ancienne Voie Ferree, Mornant (69440) PC Logement AL178 — 563 m² 129 m² 2018/03/28
4 Place De La Poste, Mornant (69440) PC Mixte BK214 Gm Promotion Société 1 737 m² 1 343 m² 2018/03/20
Chemi De La Civaude Guillotiere, Mornant (69440) PC Logement AZ26 — 622 m² 96 m² 2018/03/13
106 Rue Frederic Monin, Mornant (69440) PC Locaux AE199 Adapei 69 Association 6 057 m² 2 587 m² 2018/03/13
17 Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Mixte BL115 Krisalid Société 894 m² 407 m² 2018/02/09
Chemi Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AT236 — 600 m² 119 m² 2018/01/26
Chemi De La Marconniere, Mornant (69440) PC Logement AL38 — 503 m² 112 m² 2018/01/10
13 Chemi Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AT70 — 750 m² 95 m² 2018/01/10

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

À propos de Mornant

Petite commune, Mornant (69440) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 6 274 habitants, pour une densité de 399,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 287 à 471 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mornantais, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Mornantais (COPAMO). Dans le voisinage, Beauvallon (69700) (322 autorisations) et Chabanière (69440) (213 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mornant, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mornant

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mornant sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 333 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mornant et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mornant depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mornant ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mornant ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mornant ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Mornant, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mornant.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mornant, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.