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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Saint-Aignan (76130), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 355 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

355

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

248 413 m²

Nbre logements

2 255

Ces 355 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mont-Saint-Aignan : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

27 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Impasse Maurice Leblanc, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AH421 — 900 m² 209 m² 2023/12/12
1 Rue Gugliemo Marconi, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD610, AZ395 Msa Marconi Société 18 834 m² 3 933 m² 2023/11/20
5 Parc De La Varenne, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AS106 — 18 651 m² 85 m² 2023/11/09
1 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AX117, AX119 Institut Polytechnique Unilasalle Association 29 571 m² 8 935 m² 2023/10/31
39 Rue Raymond Aron Immeuble Dionysos - Batiment B, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD828 — 1 199 m² 559 m² 2023/10/23
3 Rue Augustin Guesnier, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AZ569 — 2 478 m² 33 m² 2023/09/14
3 Rue Du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AX117, AX119 Institut Polytechnique Unilasalle Association 29 571 m² 364 m² 2023/09/05
9 Bis Rue Des Deux Bois, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AV54 — 539 m² 175 m² 2023/09/05
14 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AX53 Logeo Seine Bailleur 915 m² 1 552 m² 2023/08/24
11 Place De L'eglise, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Logement AZ678, AZ680 — 836 m² 206 m² 2023/07/24
1 Rue De Lattre De Tassigny, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AV75 Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public 16 491 m² 130 m² 2023/07/24
14 Parc De Cerisy, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AD151 Bouygues Immobilier Société 34 465 m² 53 m² 2023/07/06
11 Rue Des Chasses, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AH419 Lecubekine SCI 1 070 m² 90 m² 2023/06/27
24 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD429 Ppn SCI 2 955 m² 693 m² 2023/06/27
1 Rue Jacques Monod Les Bouillons, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux BD599 Gestion Epinal Mont Saint Aignan Société 4 735 m² 7 m² 2023/06/22
89 Rue Des Bulins, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AI6 SCI Les Ch'tis Vikings SCI 2 528 m² 132 m² 2023/06/20
27 Rue Du Marechal Juin, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux BE53, BE52 Fondation Les Nids Association 27 159 m² 10 m² 2023/06/12
12 Rue Du Belvedere, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AB58, AB57 Lb Invest Société 3 787 m² 699 m² 2023/06/06
154 Chemin Des Cottes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Mixte AI103, AI104 Nietos Soc. civile 3 446 m² 564 m² 2023/06/06
17 Rue Robert Lehmann, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AY363 Selarl Pharmacie Du Village Société 494 m² 2 m² 2023/05/09
3 Rue Augustin Guesnier, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Logement AZ569 Mermoz Société 2 478 m² 318 m² 2023/04/17
54 Avenue Du Mont Aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Mixte AX112, AX114 SNC Kaufman & Broad Promotion 1 Société 2 219 m² 3 637 m² 2023/04/06
3 Rue Jacques Monod, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD372 Projet 6 Société 2 750 m² 543 m² 2023/04/04
22 Rue Du President Kennedy, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AK13 — 1 888 m² 296 m² 2023/04/03
3 Parc De Lyons, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AD71 — 13 765 m² 52 m² 2023/03/21
166 Avenue Du General Gallieni, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AK270, AK271 — 5 892 m² 257 m² 2023/03/02
96 Route De Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Logement AY513, AY381 — 301 m² 77 m² 2023/02/09

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Les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Saint-Aignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Universite De Rouen-Normandie, Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole et Commune De Mont Saint Aignan.

Rythme des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mont-Saint-Aignan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (20 066 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 255 logements, soit environ 112 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mont-Saint-Aignan.

Ce qui distingue les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Rapporté à sa population, Mont-Saint-Aignan compte 18 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ trois fois moins élevé que la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Environ un quart des logements autorisés à Mont-Saint-Aignan comptent quatre pièces ou plus, contre 79 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, rue Le Verrier (2013), crée 13 625 m² de surface de plancher et 185 logements, porté par Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere. Viennent ensuite 58 C avenue du Mont aux Malades (13 494 m², 2016) et 47-49 avenue du Mont aux Malades (13 466 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mont-Saint-Aignan de 2013 à 2026 (14 années) : 355 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 26 autorisations, en recul de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 155 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 255 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 69 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mont-Saint-Aignan se répartissent ainsi : 181 à destination de logement (51 %), 165 pour des locaux d'activité (46 %) et 9 à usage mixte (3 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Saint-Aignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 3 9 0 1 345 m² 5
2025 26 -7,1 % 11 15 0 32 179 m² 249
2024 28 +3,7 % 5 23 0 10 163 m² 5
2023 27 -27,0 % 11 14 2 23 611 m² 219
2022 37 +32,1 % 18 19 0 12 287 m² 57
2021 28 -3,4 % 16 12 0 14 053 m² 141
2020 29 0 % 16 13 0 19 682 m² 114

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations

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Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

50 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Saint-Aignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Saint-Aignan.

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482 permis de construire

Houppeville

173 permis de construire

Déville-lès-Rouen

133 permis de construire

Notre-Dame-de-Bondeville

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Consulter un dossier de permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 355 dossiers PC/DP recensés à Mont-Saint-Aignan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Aignan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Saint-Aignan

Adresse
59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 14 30 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan ?
Cette page liste les 355 dossiers PC/DP délivrés à Mont-Saint-Aignan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-Saint-Aignan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-Saint-Aignan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mont-Saint-Aignan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mont-Saint-Aignan ?
Le dossier le plus récent recensé à Mont-Saint-Aignan est une déclaration préalable autorisée le 27 juillet 2026 pour des locaux d'activité (4BIS rue Andrei Sakharov, 6 m² de surface de plancher créée), portée par Banque Cic Nord Ouest. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan en 2025 ?
26 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan en 2025, soit un volume en recul de 7,1 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mont-Saint-Aignan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mont-Saint-Aignan autorisent 2 255 logements : 436 logements individuels (19 %) et 1 819 logements collectifs (81 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mont-Saint-Aignan sont Universite De Rouen-Normandie (6 dossiers), Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole (4 dossiers) et Commune De Mont Saint Aignan (4 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart).
7 Quelles rues concentrent le plus de projets à Mont-Saint-Aignan ?
Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Bulins (17 dossiers entre 2013 et 2023), route de Maromme (17 dossiers) et rue Raymond Aron (12 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.