Déclaration préalable Locaux N° 0764512600113

Déclaration préalable n° 0764512600113 à Mont-Saint-Aignan pour 6 m² de locaux, 4Bis Rue Andrei Sakharov

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0764512600113

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764512600113 a été accordée le 27 juillet 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4Bis Rue Andrei Sakharov. La demande émane de BANQUE CIC NORD OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ589. Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 509 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 638 m²
Total 1 632 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 632 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 638 m²
Total locaux 1 632 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512600113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4Bis Rue Andrei Sakharov, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512600113, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Saint-Aignan

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan