Permis de construire Locaux N° 0764512300042

Permis de construire n° 0764512300042 à Mont-Saint-Aignan pour 3 933 m² de locaux, 1 Rue Gugliemo Marconi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0764512300042

Demandeur

MSA MARCONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512300042, délivré le 20 novembre 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Gugliemo Marconi. Le dossier a été déposé par MSA MARCONI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 933 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD610, AZ395. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 834 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

7 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD610 AZ395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²
Total 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²
dont Bureaux 3 137 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 6 837 m²
dont Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSA MARCONI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815072533
SIRET
81507253300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Gugliemo Marconi, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MSA MARCONI et accordée le 20 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512300042, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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