Permis de construire Locaux N° 0764512300042

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 3 933 m² de locaux - 1 Rue Gugliemo Marconi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0764512300042

Demandeur

MSA MARCONI

Cette page présente le permis de construire n° 0764512300042, délivré le 20 novembre 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Gugliemo Marconi, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSA MARCONI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 700 m² en bureaux, 233 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD610, AZ395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 834 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

7 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD610 AZ395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²
Total 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 137 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 6 837 m²
Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 3 137 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 7 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSA MARCONI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815072533
SIRET
81507253300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gugliemo Marconi, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSA MARCONI et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512300042, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan