3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Aignan.
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76130 à Mont-Saint-Aignan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN compte 5 autorisations recensées sur la période 08/07/2019 - 17/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 08/07/2019 - 17/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 57 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130) | DP Locaux | AB190 | 592 m² | 9 m² | 2024/12/17 |
| Chemin De La Planquette, Mont-Saint-Aignan (76130) | DP Locaux | AZ427 | 7 648 m² | 10 m² | 2024/08/22 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) | PC Locaux | AD148 | 87 496 m² | 640 m² | 2022/05/09 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) | PC Locaux | AD148 | 87 496 m² | 148 m² | 2019/07/08 |
1 autorisation sur la période 28/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Aroux, Mont-Saint-Aignan (76130) | PD | AE801 | 3 944 m² | 2023/03/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.