COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Aignan.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76130 à MONT-SAINT-AIGNAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN compte 5 autorisations recensées sur la période 08/07/2019 - 17/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
4 autorisations sur la période 08/07/2019 - 17/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 57 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130) | DP Locaux | AB190 | 592 m² | 9 m² | 2024/12/17 |
| Chemin De La Planquette, Mont-Saint-Aignan (76130) | DP Locaux | AZ427 | 7 648 m² | 10 m² | 2024/08/22 |
| 1 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) | PC Locaux | AD148 | 87 496 m² | 640 m² | 2022/05/09 |
| 1 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) | PC Locaux | AD148 | 87 496 m² | 148 m² | 2019/07/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
1 autorisation sur la période 28/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Aroux, Mont-Saint-Aignan (76130) | PD | AE801 | 3 944 m² | 2023/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.