COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN - Autorisations d'urbanisme

Active
217604511 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
SIREN
217 604 511
SIRET siège
217 604 511 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2019
Dernière autorisation
17/12/2024

Siège social

Adresse
59 RUE LOUIS PASTEUR
Commune
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
57 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AB190 592 m² 9 m² 2024/12/17
Chemin De La Planquette, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AZ427 7 648 m² 10 m² 2024/08/22
1 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AD148 87 496 m² 640 m² 2022/05/09
1 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AD148 87 496 m² 148 m² 2019/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Rue Aroux, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AE801 3 944 m² 2023/03/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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