Permis de construire Logement N° 0764512300013

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 699 m² de logement - 12 Rue Du Belvedere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 0764512300013

Demandeur

LB INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0764512300013, délivré le 6 juin 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Belvedere, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 581 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 699 m² 0 m² 260 m² 439 m² 699 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 241 m² 439 m² 0 m² 0 m²
Total 940 m² 0 m² 699 m² 241 m² 699 m² 0 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 1 - - - 14
35,7 % 57,1 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842657322
SIRET
84265732200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Belvedere, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB INVEST et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512300013, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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