Permis de construire Logement N° 0764512300023

Permis de construire n° 0764512300023 à Mont-Saint-Aignan pour 1 552 m² de logement, 14 Rue Des Mouettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 0764512300023

Demandeur

LOGEO SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512300023, délivré le 24 août 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Des Mouettes. LOGEO SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1, 4 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 1 552 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 272 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 4 3 1 - - 38
78,9 % 10,5 % 7,9 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Mouettes, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 4 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512300023, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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