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Permis de construire Mixte N° 0764511500050

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 13 494 m² de logement et locaux - 58 C Avenue Du Mont Aux Malades

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 13 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 722 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 C Avenue Du Mont Aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T1, 103 T2, 58 T3, 19 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 260 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500050, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0764511500050

Demandeur

SEPIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764511500050, délivré le 6 septembre 2016 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 58 C Avenue Du Mont Aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 202 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 103 T2, 58 T3, 19 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 12 260 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 722 m²

Surface créée

13 494 m²

Variation nette

+13 494 m²

Surface totale après

13 494 m²

Logements créés

202

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	202 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 260 m²	12 260 m²	12 260 m²
Locaux	1 234 m²	1 234 m²	1 234 m²
Total	13 494 m²	13 494 m²	13 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 234 m²	1 234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	202
Logements collectifs	202
Collectifs hors résidence	202

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
20	103	58	19	2	-	202
9,9 %	51,0 %	28,7 %	9,4 %	1,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26
Accession sociale (hors PTZ)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPIMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 632003638
SIRET: 63200363800079
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764511500050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 13 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 722 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 C Avenue Du Mont Aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO et accordé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T1, 103 T2, 58 T3, 19 T4, 2 T5, dont 26 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 260 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500050, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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