Permis de construire n° 0764512300019 à Mont-Saint-Aignan pour 8 935 m² de locaux, 1 Rue Des Mouettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0764512300019
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512300019 porte sur un projet situé 1 Rue Des Mouettes. INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 935 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX119, AX121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 302 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 21 237 m² |
| Total | 12 302 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 21 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 302 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 21 237 m² |
| Total locaux | 12 302 m² | 8 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 935 m² | 21 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780507190
- SIRET
- 78050719000012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |