Déclaration préalable n° 0764512300074 à Mont-Saint-Aignan pour 10 m² de locaux, 27 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier DP n° 0764512300074
Demandeur
FONDATION LES NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Marechal Juin, la déclaration préalable n° 0764512300074 a été accordée le 12 juin 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de FONDATION LES NIDS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE53, BE52, BE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76131 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 114 m² |
| Total | 4 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 114 m² |
| Total locaux | 4 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LES NIDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775701618
- SIRET
- 77570161800024
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76131)
Autres dossiers de FONDATION LES NIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |