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Permis de construire Locaux N° 0764512300021

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 693 m² de locaux - 24 Rue Raymond Aron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PPN et accordé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512300021, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0764512300021

Demandeur

PPN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764512300021, délivré le 27 juin 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PPN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 047 m²	0 m²	693 m²	0 m²	693 m²	0 m²	1 047 m²
Total	1 047 m²	0 m²	693 m²	0 m²	693 m²	0 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	777 m²	0 m²	423 m²	0 m²	354 m²
Commerce et services	0 m²	693 m²	0 m²	693 m²	693 m²
Entrepôt	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 047 m²	693 m²	693 m²	0 m²	1 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920352010
SIRET: 92035201000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764512300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PPN et accordé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512300021, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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