Permis de construire Locaux N° 0764512300035

Permis de construire n° 0764512300035 à Mont-Saint-Aignan pour 559 m² de locaux, 39 Rue Raymond Aron Immeuble Dionysos - Batiment B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0764512300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512300035 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 39 Rue Raymond Aron Immeuble Dionysos - Batiment B.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD828. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

559 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Dionysos - Batiment B

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 118 m²
Total 1 118 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Autres activités 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 559 m²
dont Bureaux 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 559 m²
Total locaux 1 118 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 1 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Raymond Aron Immeuble Dionysos - Batiment B, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512300035, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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