Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 13 466 m² de logement et locaux - 47-49 Avenue Du Mont Aux Malades
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 23 décembre 2019 · Dossier PC n° 0764511900048 · Demandeur : SCI SAGA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0764511900048, délivré le 23 décembre 2019 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47-49 Avenue Du Mont Aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 168 logements après travaux, dont 12 individuels et 156 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 73 T3, 45 T4, 19 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 12 570 m² d'habitation et 451 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV85, AV32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 570 m² | 12 570 m² |
| Locaux | 1 009 m² | 451 m² | 445 m² | 564 m² | 445 m² | 0 m² | 896 m² |
| Total | 1 009 m² | 13 021 m² | 445 m² | 564 m² | 445 m² | 12 457 m² | 13 466 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 451 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Entrepôts | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 451 m² | 445 m² | 564 m² | 445 m² | 0 m² | 896 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 156 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 73 | 45 | 19 | - | 168 |
| - | 18,5 % | 43,5 % | 26,8 % | 11,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511900048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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