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Permis de construire à Miserey-Salines

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Miserey-Salines (25480), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 201 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 29 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

21 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

63 531 m²

Nbre logements

276

Ces 201 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Miserey-Salines : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Miserey-Salines

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

12 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Du Clos Des Pins I, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AE23 — 1 960 m² 28 m² 2022/12/27
La Chaille, Miserey-Salines (25480) PC Logement AP24 — 2 364 m² 28 m² 2022/12/08
19 C Rue Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN46, AN47 Bavaro Immobilier Société 751 m² 87 m² 2022/10/19
90 Rue Des Salines, Miserey-Salines (25480) PC Locaux ZE255, AC66 Otreb SCI 8 986 m² 45 m² 2022/09/28
Rue Meteore, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AI131, AI180 Prb Immobilier SCI 13 006 m² 503 m² 2022/09/28
Rue Saint-Antoine, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AM102 Lpp Chemaudin SCI 47 m² 925 m² 2022/08/08
Les Vergers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR9, AR346 Bavaro Immobilier Société 1 282 m² 133 m² 2022/07/01
Rue De L'ancien Couvent, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR9, AR346 — 1 282 m² 131 m² 2022/07/01
5 Rue De La Poudriere, Miserey-Salines (25480) PC Mixte AH55 — 1 354 m² 359 m² 2022/04/14
Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN240 — 479 m² 93 m² 2022/04/08
1 Rue Du Clos Des Pins I, Miserey-Salines (25480) PC Mixte AE23 — 1 960 m² 211 m² 2022/03/25
2 Imp Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM264 — 688 m² 92 m² 2022/01/14

Permis de construire en 2020

18 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN36 A.b.i. Invest Société 3 458 m² 1 957 m² 2020/12/21
Rue Des Etouvettes Lotisse, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT711 — 1 174 m² 137 m² 2020/12/02
5 Impasse Des Essarts, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR362, AR355 — 1 097 m² 189 m² 2020/11/06
Rue Des Etouvettes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT713 — — 142 m² 2020/09/25
Rue Sous Les Vignes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT709 — 603 m² 149 m² 2020/07/24
2 Impasse Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM264 — 688 m² 118 m² 2020/07/24
Lieu-Dit La Lye, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AK113, AK115 Smci Editeur Immobilier Société 28 103 m² 3 721 m² 2020/07/10
19 Rue De La Grande Charriere, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR394 — 735 m² 112 m² 2020/06/25
Route De Chatillon, Miserey-Salines (25480) PC Logement AE13 Js Immo Société 528 m² 330 m² 2020/04/22
Rue Sous Les Vignes Lotiss, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT728 — — 123 m² 2020/04/16
Lot 8 Lotissement La Jaque, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT727 — 683 m² 149 m² 2020/04/16
Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement AS44, AS45 — 1 551 m² 102 m² 2020/03/20
Lot 7 Lotissement La Jaque, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT15 Etude Genealogique Sage-Pannaux Société 633 m² 106 m² 2020/03/20
47 Rue Des Etouvettes, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT719 — — 146 m² 2020/03/10
1 Route De La Chapelle, Miserey-Salines (25480) PC Mixte AP78 Ibs Société 989 m² 425 m² 2020/01/28
Lot 11 Lotissement La Jaqu, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT15 — 748 m² 99 m² 2020/01/22
Rue Sous Les Vignes Lotiss, Miserey-Salines (25480) PC Logement AT710 — 650 m² 98 m² 2020/01/17
16 Rue Vignes Des Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC311, ZC312 — 1 201 m² 117 m² 2020/01/17

Permis de construire en 2013

20 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Le Clos Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN43, AM205 — 728 m² 88 m² 2013/12/17
Lot Les Vignes Des Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC322 — 674 m² 134 m² 2013/12/07
Lot Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN43, AM205 — 985 m² 105 m² 2013/11/27
Rue Des Saulniers, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM24 — 611 m² 111 m² 2013/10/24
Rue De La Diligence, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC320 — 622 m² 96 m² 2013/10/12
Rue De L Epine, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM173 — 999 m² 103 m² 2013/09/30
Lot Les Vignes Es Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC308 — 659 m² 96 m² 2013/09/17
Lot Le Clos De Terre Rouge, Miserey-Salines (25480) PC Logement AN43, AM205 — 641 m² 102 m² 2013/09/13
Lotissement Le Hameau Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM170 — 1 429 m² 147 m² 2013/09/11
Lotissement Le Hameau Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM177 — 1 090 m² 131 m² 2013/09/03
Rue St Antoine, Miserey-Salines (25480) PC Locaux UY144 SCI Abc Pro SCI 9 350 m² 340 m² 2013/07/17
Lot Le Hameau Des Acacias, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM174 — 1 064 m² 207 m² 2013/06/26
9 Rue De La Grande Charriere, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM205 — 1 181 m² 169 m² 2013/06/24
Rue De L Epine, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM164 — 1 067 m² 141 m² 2013/05/29
Rue De La Chapelle, Miserey-Salines (25480) PC Logement AR297P — 1 731 m² 259 m² 2013/05/27
Rue Ariane Ii, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AL59 Thyssenkrupp Materials France Société 8 871 m² 1 506 m² 2013/05/15
1 Rue Du Jeune Bois, Miserey-Salines (25480) PC Logement AO1, AO111 — — 122 m² 2013/03/29
Aux Nuelles, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM226 — 733 m² 104 m² 2013/02/26
Rue Du Champ Merray, Miserey-Salines (25480) PC Logement AM225 — 745 m² 167 m² 2013/02/22
Lot Les Vignes Des Champs, Miserey-Salines (25480) PC Logement ZC307 — 749 m² 110 m² 2013/02/21

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Miserey-Salines

Les dossiers PC/DP consultables à Miserey-Salines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont SCI Abc Pro, Bavaro Immobilier et Commune De Miserey Salines.

Rythme des permis de construire à Miserey-Salines

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Miserey-Salines sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,6 pour 1 000 habitants (2 659 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 276 logements, soit environ 104 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Miserey-Salines.

Ce qui distingue les permis de construire à Miserey-Salines

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 21 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (42 %), devant « Promotion immobilière » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement ""Le Verger de (10 dossiers), rue de la Diligence (9 dossiers) et rue Vignes des Champs (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 213 m² de surface de plancher (La Lye, 2024), porté par Smci Editeur Immobilier. Suivent chemin des Trois Croix (6 692 m², 2021) et Lieu-Dit La Lye (3 721 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Miserey-Salines

De 2013 à 2026 (14 années), 201 autorisations ont été enregistrées à Miserey-Salines au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de 81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 276 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Miserey-Salines se répartissent ainsi : 168 à destination de logement (84 %), 28 pour des locaux d'activité (14 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Miserey-Salines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 2 251 m² 15
2025 2 -81,8 % 1 0 1 3 034 m² 2
2024 11 +120,0 % 8 2 1 11 104 m² 19
2023 5 -58,3 % 4 1 0 538 m² 4
2022 12 +20,0 % 6 4 2 2 635 m² 10
2021 10 -44,4 % 7 3 0 10 149 m² 9
2020 18 0 % 16 1 1 8 220 m² 47

Autres types d'autorisations à Miserey-Salines

Permis d'aménager à Miserey-Salines

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Miserey-Salines

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Miserey-Salines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Miserey-Salines.

École-Valentin

157 permis de construire

Pouilley-les-Vignes

165 permis de construire

Pirey

152 permis de construire

Châtillon-le-Duc

142 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

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Miserey-Salines

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Doubs (25)

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Consulter un dossier de permis de construire à Miserey-Salines

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 201 dossiers PC/DP recensés à Miserey-Salines : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Miserey-Salines, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Miserey-Salines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Miserey-Salines

Adresse
13 rue du 9-Septembre, 25480 Miserey-Salines
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 58 76 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Miserey-Salines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Miserey-Salines ?
Cette page liste les 201 dossiers PC/DP délivrés à Miserey-Salines depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Miserey-Salines ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Miserey-Salines, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Miserey-Salines donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Miserey-Salines ?
Le dossier le plus récent recensé à Miserey-Salines est une déclaration préalable autorisée le 29 juillet 2026 pour un projet de logement (46 route de la Chapelle, 8 m² de surface de plancher créée, 2 logements), portée par SCI De La Chapelle. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Miserey-Salines en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Miserey-Salines en 2025, soit un volume en recul de 81,8 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Miserey-Salines ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Miserey-Salines autorisent 276 logements : 183 logements individuels (environ deux tiers) et 93 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Miserey-Salines ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Miserey-Salines sont SCI Abc Pro (3 dossiers), Bavaro Immobilier (2 dossiers) et Commune De Miserey Salines (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Miserey-Salines ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 201 dossiers PC/DP recensés à Miserey-Salines. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Miserey-Salines ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Miserey-Salines ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.