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Permis de construire Locaux N° 02538113C0004

Permis de construire à Miserey-Salines pour 1 506 m² de locaux - Rue Ariane Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ariane Ii, Miserey-Salines (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538113C0004, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 02538113C0004

Demandeur

THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538113C0004, délivré le 15 mai 2013 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ariane Ii, Miserey-Salines (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 1 337 m² en industrie, 82 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 871 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2014

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	693 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	2 199 m²
Total	693 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	87 m²	87 m²	222 m²
Industrie	558 m²	1 337 m²	1 337 m²	1 895 m²
Entrepôt	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	693 m²	1 506 m²	1 506 m²	2 199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562068155
SIRET: 56206815500026
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation: MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538113C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ariane Ii, Miserey-Salines (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538113C0004, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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