Permis de construire Locaux N° 02538120C0018

Permis de construire n° 02538120C0018 à Miserey-Salines pour 6 692 m² de locaux, chemin des Trois Croix

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02538120C0018

Demandeur

LEWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538120C0018 a été délivré le 20 mai 2021 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin des Trois Croix. LEWA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 697 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 960 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Trois Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 925 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 960 m²

Surface existante avant

5 735 m²

Surface créée

6 692 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

6 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 15 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 995 m² à construire et 5 697 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 107 m² d'industrie et 590 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 5 697 m² parmi les 5 735 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 735 m² à 6 692 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 735 m² 995 m² 5 697 m² 38 m² 5 697 m² 957 m² 6 692 m²
Total 5 735 m² 995 m² 5 697 m² 38 m² 5 697 m² 957 m² 6 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 995 m² 5 697 m² 0 m² 0 m² 6 692 m² 6 692 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Autres activités 5 735 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 697 m² -5 735 m² 0 m²
dont Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 20 m² 590 m² -610 m² 0 m²
dont Industrie 5 125 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 107 m² -5 125 m² 0 m²
Total locaux 5 735 m² 995 m² 5 697 m² 38 m² 5 697 m² 957 m² 6 692 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEWA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Geneuille. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888377447
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
GENEUILLE (25870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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