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Permis de construire Locaux N° 02538120C0018

Permis de construire n° 02538120C0018 à Miserey-Salines pour 7 617 m² de locaux, Chemin Des Trois Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Trois Croix, à Miserey-Salines (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LEWA et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538120C0018, déposé en mairie de Miserey-Salines.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02538120C0018

Demandeur

LEWA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538120C0018 a été délivré le 20 mai 2021 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Trois Croix. Le demandeur déclaré est LEWA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 7 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 960 m²

Surface existante avant

5 735 m²

Surface créée

7 617 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

7 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 735 m²	995 m²	6 622 m²	38 m²	5 697 m²	1 882 m²	7 617 m²
Total	5 735 m²	995 m²	6 622 m²	38 m²	5 697 m²	1 882 m²	7 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	995 m²	5 697 m²	0 m²	0 m²	6 692 m²	6 692 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²	925 m²
Autres activités	5 735 m²	0 m²	0 m²	38 m²	5 697 m²	-5 735 m²	0 m²
dont Bureaux	610 m²	0 m²	0 m²	20 m²	590 m²	-610 m²	0 m²
dont Industrie	5 125 m²	0 m²	0 m²	18 m²	5 107 m²	-5 125 m²	0 m²
Total locaux	5 735 m²	995 m²	6 622 m²	38 m²	5 697 m²	1 882 m²	7 617 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEWA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 888377447
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: GENEUILLE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538120C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Trois Croix, à Miserey-Salines (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LEWA et accordé le 20 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538120C0018, déposé en mairie de Miserey-Salines.

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PC n°02538120C0027 Locaux Commencé

6 Impasse De L'ecureuil

Miserey-Salines (25480)

Extension sans transformation

08 mars 2021 131 m² SDP RS IMMO

PC n°02538120C0026 Logement Terminé

4 Rue Vignes Des Champs

Miserey-Salines (25480)

Nouvelle construction

09 mars 2021 122 m² SDP

PC n°02538121C0001 Logement Terminé

5 Rue Des Sondes

Miserey-Salines (25480)

Nouvelle construction

22 mars 2021 145 m² SDP

PC n°02538121C0006 Logement Terminé

11 Rue De Saint-Etienne

Miserey-Salines (25480)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 131 m² SDP

PC n°02538121C0011 Logement Terminé

10 Rue Vignes Des Champs

Miserey-Salines (25480)

Nouvelle construction

16 août 2021 149 m² SDP

PC n°02538121C0012 Logement Terminé

Rue De La Diligence ""Creux Au Poiret""

Miserey-Salines (25480)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 199 m² SDP

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