Permis de construire à Miserey-Salines pour 6 692 m² de locaux - Chemin Des Trois Croix
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 mai 2021 · Dossier PC n° 02538120C0018 · Demandeur : LEWA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02538120C0018, délivré le 20 mai 2021 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Trois Croix, Miserey-Salines (25480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEWA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miserey-Salines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 735 m² | 995 m² | 5 697 m² | 38 m² | 5 697 m² | 957 m² | 6 692 m² |
| Total | 5 735 m² | 995 m² | 5 697 m² | 38 m² | 5 697 m² | 957 m² | 6 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Bureaux | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 995 m² | 4 772 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
| Industrie | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 107 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 735 m² | 995 m² | 5 697 m² | 38 m² | 5 697 m² | 957 m² | 6 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 22
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538120C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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