Permis de construire n° 02538120C0018 à Miserey-Salines pour 6 692 m² de locaux, chemin des Trois Croix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 02538120C0018
Demandeur
LEWA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538120C0018 a été délivré le 20 mai 2021 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin des Trois Croix. LEWA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 697 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 960 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Trois Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 925 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 15 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 995 m² à construire et 5 697 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 107 m² d'industrie et 590 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 5 697 m² parmi les 5 735 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 735 m² à 6 692 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 735 m² | 995 m² | 5 697 m² | 38 m² | 5 697 m² | 957 m² | 6 692 m² |
| Total | 5 735 m² | 995 m² | 5 697 m² | 38 m² | 5 697 m² | 957 m² | 6 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 995 m² | 5 697 m² | 0 m² | 0 m² | 6 692 m² | 6 692 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Autres activités | 5 735 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 5 697 m² | -5 735 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 590 m² | -610 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 107 m² | -5 125 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 735 m² | 995 m² | 5 697 m² | 38 m² | 5 697 m² | 957 m² | 6 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEWA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Geneuille. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LEWA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888377447
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538120C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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