Permis de construire n° 02538122C0016 à Miserey-Salines pour 45 m² de locaux, 90 rue des Salines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 02538122C0016
Demandeur
OTREB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538122C0016, délivré le 28 septembre 2022 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 90 rue des Salines. OTREB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 986 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 255, AC 66, B 639. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Salines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 8 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 196 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 241 m² |
| Total | 196 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 196 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 155 m² |
| dont Industrie | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Total locaux | 196 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OTREB, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OTREB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439999210
- SIRET
- 43999921000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de OTREB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538122C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 255, AC 66, B 639 à Miserey-Salines (25480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Salines à Miserey-Salines (25480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Salines depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.