Permis de construire Locaux N° 02538122C0016

Permis de construire n° 02538122C0016 à Miserey-Salines pour 45 m² de locaux, 90 rue des Salines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 02538122C0016

Demandeur

OTREB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538122C0016, délivré le 28 septembre 2022 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 90 rue des Salines. OTREB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 986 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 255, AC 66, B 639. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Salines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 986 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Miserey-Salines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 255 AC 66 B 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 8 986 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 196 m² à 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 241 m²
Total 196 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 196 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 241 m²
dont Bureaux 110 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m²
dont Industrie 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 196 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OTREB, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439999210
SIRET
43999921000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de OTREB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538122C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 255, AC 66, B 639 à Miserey-Salines (25480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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