Permis de construire Logement N° 02538120C0024

Permis de construire n° 02538120C0024 à Miserey-Salines pour 1 957 m² de logement, 6 Rue Des Saulniers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 02538120C0024

Demandeur

A.B.I. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538120C0024 porte sur un projet situé 6 Rue Des Saulniers. La demande émane de A.B.I. INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 15 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 957 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 727 m² 1 957 m²
Total 230 m² 1 957 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 727 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 15 7 - - 25
4,0 % 8,0 % 60,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.I. INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834777278
SIRET
83477727800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Saulniers, à Miserey-Salines (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.B.I. INVEST et accordé le 21 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 15 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538120C0024, déposé en mairie de Miserey-Salines.

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