Permis de construire Logement N° 02538120C0024

Permis de construire n° 02538120C0024 à Miserey-Salines pour 1 957 m² de logement, 6 rue des Saulniers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 02538120C0024

Demandeur

A.B.I. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538120C0024 porte sur un projet situé 6 rue des Saulniers. La demande émane de la société de promotion immobilière A.B.I. INVEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 230 m² existants. 15 des 25 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 458 m², le programme représente 1 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Saulniers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 957 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 957 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 1 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 957 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 727 m² 1 957 m²
Total 230 m² 1 957 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 727 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 15 7 - - 25
4,0 % 8,0 % 60,0 % 28,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.B.I. INVEST, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

A.B.I. INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834777278
SIRET
83477727800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BESANÇON (25000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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