Permis de construire n° 02538120C0024 à Miserey-Salines pour 1 957 m² de logement, 6 rue des Saulniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 02538120C0024
Demandeur
A.B.I. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538120C0024 porte sur un projet situé 6 rue des Saulniers. La demande émane de la société de promotion immobilière A.B.I. INVEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 230 m² existants. 15 des 25 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 458 m², le programme représente 1 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Saulniers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 957 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 957 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 1 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 957 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 957 m² |
| Total | 230 m² | 1 957 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 15 | 7 | - | - | 25 |
| 4,0 % | 8,0 % | 60,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.B.I. INVEST, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
A.B.I. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834777278
- SIRET
- 83477727800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de A.B.I. INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538120C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 36 à Miserey-Salines (25480)
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Permis de construire sur la même voie, rue des Saulniers à Miserey-Salines (25480)
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