Permis de construire Mixte N° 02538119C0020

Permis de construire n° 02538119C0020 à Miserey-Salines pour 425 m² de logement et locaux, 1 route de la Chapelle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 02538119C0020

Demandeur

IBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538119C0020, délivré le 28 janvier 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 route de la Chapelle. L'agence immobilière IBS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation sur un terrain de 989 m². Le dossier déclare aussi 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 78. Sur la même voie, route de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2020
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 380 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 470 m² à 515 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 45 m² 265 m² 0 m² 0 m² 310 m² 400 m²
Locaux 380 m² 0 m² 115 m² 0 m² 380 m² -265 m² 115 m²
Total 470 m² 45 m² 380 m² 0 m² 380 m² 45 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 115 m² 0 m² 380 m² -265 m² 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière IBS, une SARL basée à Miserey-Salines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493760854
SIRET
49376085400015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2007
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Autres dossiers de IBS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538119C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 28/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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