Permis de construire n° 02538119C0020 à Miserey-Salines pour 425 m² de logement et locaux, 1 route de la Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 02538119C0020
Demandeur
IBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538119C0020, délivré le 28 janvier 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 route de la Chapelle. L'agence immobilière IBS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation sur un terrain de 989 m². Le dossier déclare aussi 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 78. Sur la même voie, route de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 470 m² à 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 45 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 400 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 380 m² | -265 m² | 115 m² |
| Total | 470 m² | 45 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 45 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 380 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 380 m² | -265 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IBS, une SARL basée à Miserey-Salines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493760854
- SIRET
- 49376085400015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Autres dossiers de IBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538119C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Chapelle à Miserey-Salines (25480)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Chapelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.