Permis de construire n° 02538120C0005 à Miserey-Salines pour 330 m² de logement, route de Chatillon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 02538120C0005
Demandeur
JS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538120C0005 a été délivré le 22 avril 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Chatillon. Le dossier a été déposé par JS IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 303 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 13. La voie, route de Chatillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 27 m² | 303 m² | 0 m² | 85 m² | 245 m² | 330 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 218 m² | -272 m² | 13 m² |
| Total | 370 m² | 27 m² | 303 m² | 54 m² | 303 m² | -27 m² | 343 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JS IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miserey-Salines. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
JS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820223147
- SIRET
- 82022314700019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Autres dossiers de JS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538120C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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