Permis de construire Logement N° 02538120C0005

Permis de construire n° 02538120C0005 à Miserey-Salines pour 330 m² de logement, route de Chatillon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 02538120C0005

Demandeur

JS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538120C0005 a été délivré le 22 avril 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Chatillon. Le dossier a été déposé par JS IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 303 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 13. La voie, route de Chatillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
11/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 370 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 27 m² 303 m² 0 m² 85 m² 245 m² 330 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 54 m² 218 m² -272 m² 13 m²
Total 370 m² 27 m² 303 m² 54 m² 303 m² -27 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JS IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miserey-Salines. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

JS IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820223147
SIRET
82022314700019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Autres dossiers de JS IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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