Permis de construire Locaux N° 02538122C0002

Permis de construire à Miserey-Salines pour 925 m² de locaux - Rue Saint-Antoine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 02538122C0002

Demandeur

LPP CHEMAUDIN

Cette page présente le permis de construire n° 02538122C0002, délivré le 8 août 2022 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint-Antoine, Miserey-Salines (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LPP CHEMAUDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en bureaux, 222 m² en commerce et services, 443 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Entrepôt 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPP CHEMAUDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853217743
SIRET
85321774300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538122C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Antoine, Miserey-Salines (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LPP CHEMAUDIN et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538122C0002, instruit par la commune de Miserey-Salines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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