Permis de construire n° 02538122C0011 à Miserey-Salines pour 503 m² de locaux, rue Meteore
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 02538122C0011
Demandeur
PRB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538122C0011 porte sur un projet situé rue Meteore. Le projet est porté par PRB IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 006 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/08/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 131, AI 180. Sur la même voie, rue Meteore, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 161 m² à 1 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 503 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 492 m² | 1 653 m² |
| Total | 1 161 m² | 503 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 492 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 161 m² | 503 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 492 m² | 1 653 m² |
| dont Bureaux | 1 161 m² | 503 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 492 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 503 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 492 m² | 1 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRB IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PRB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487952970
- SIRET
- 48795297000035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538122C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Meteore à Miserey-Salines (25480)
L’autre dossier recensé rue Meteore depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.