Permis de construire Locaux N° 02538122C0011

Permis de construire n° 02538122C0011 à Miserey-Salines pour 503 m² de locaux, rue Meteore

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 02538122C0011

Demandeur

PRB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538122C0011 porte sur un projet situé rue Meteore. Le projet est porté par PRB IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 006 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/08/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 131, AI 180. Sur la même voie, rue Meteore, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 006 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 131 AI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 006 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 161 m² à 1 653 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 503 m² 0 m² 11 m² 0 m² 492 m² 1 653 m²
Total 1 161 m² 503 m² 0 m² 11 m² 0 m² 492 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 161 m² 503 m² 0 m² 11 m² 0 m² 492 m² 1 653 m²
dont Bureaux 1 161 m² 503 m² 0 m² 11 m² 0 m² 492 m² 1 653 m²
Total locaux 1 161 m² 503 m² 0 m² 11 m² 0 m² 492 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRB IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PRB IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487952970
SIRET
48795297000035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538122C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Meteore à Miserey-Salines (25480)

L’autre dossier recensé rue Meteore depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miserey-Salines

Autres types d'autorisations à Miserey-Salines