Permis de construire n° 02538120C0012 à Miserey-Salines pour 3 721 m² de locaux, Lieu-Dit La Lye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 juillet 2020
Dossier PC n° 02538120C0012
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538120C0012 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit La Lye. La société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 3 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 103 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 113, AK 115, AK 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Lye
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 721 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 920 m² de bureaux et 1 801 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 721 m² | 3 721 m² |
| Total | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 721 m² | 3 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 721 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444473375
- SIRET
- 44447337500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538120C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 113, AK 115, AK 121 à Miserey-Salines (25480)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.