Permis de construire Locaux N° 02538120C0012

Permis de construire n° 02538120C0012 à Miserey-Salines pour 3 721 m² de locaux, Lieu-Dit La Lye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 juillet 2020

Dossier PC n° 02538120C0012

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538120C0012 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit La Lye. Le demandeur déclaré est SMCI EDITEUR IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 801 m² en commerce et activités de service et 1 920 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK115, AK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 103 m²

Surface créée

3 721 m²

Variation nette

+3 721 m²

Surface totale après

3 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK113 AK115 AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Lye

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²
Total 0 m² 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Autres activités 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
dont Bureaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444473375
SIRET
44447337500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Lye, à Miserey-Salines (25480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538120C0012, déposé en mairie de Miserey-Salines.

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