Permis de construire Locaux N° 02538120C0012

Permis de construire n° 02538120C0012 à Miserey-Salines pour 3 721 m² de locaux, Lieu-Dit La Lye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 juillet 2020

Dossier PC n° 02538120C0012

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538120C0012 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit La Lye. La société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 3 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 103 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 113, AK 115, AK 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 103 m²

Surface créée

3 721 m²

Variation nette

+3 721 m²

Surface totale après

3 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 113 AK 115 AK 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Lye

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 103 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 721 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 920 m² de bureaux et 1 801 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²
Total 0 m² 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Autres activités 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
dont Bureaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m² 3 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444473375
SIRET
44447337500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538120C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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