Permis de construire n° 02538113C0011 à Miserey-Salines pour 340 m² de locaux, Rue St Antoine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 02538113C0011
Demandeur
SCI ABC PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538113C0011 porte sur un projet situé Rue St Antoine. SCI ABC PRO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UY144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Miserey-Salines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 096 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 436 m² |
| Total | 2 096 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 096 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 436 m² |
| dont Industrie | 2 096 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 2 096 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABC PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490620424
- SIRET
- 49062042400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Autres dossiers de SCI ABC PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538113C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |