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Permis de construire Locaux N° 02538113C0011

Permis de construire à Miserey-Salines pour 340 m² de locaux - Rue St Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Antoine, Miserey-Salines (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABC PRO et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538113C0011, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 02538113C0011

Demandeur

SCI ABC PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538113C0011, délivré le 17 juillet 2013 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue St Antoine, Miserey-Salines (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABC PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UY144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miserey-Salines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 096 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 436 m²
Total	2 096 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 096 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	2 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABC PRO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490620424
SIRET: 49062042400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538113C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Antoine, Miserey-Salines (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABC PRO et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538113C0011, instruit par la commune de Miserey-Salines.

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