2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MISEREY SALINES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miserey-Salines.
COMMUNE DE MISEREY SALINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25480 à Miserey-Salines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MISEREY SALINES compte 4 autorisations recensées sur la période 22/09/2020 - 08/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MISEREY SALINES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/01/2026 - 08/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Miserey-Salines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MISEREY SALINES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Besançon, Miserey-Salines (25480) | PC Locaux | AR64, AR219 | 2 038 m² | 613 m² | 2026/06/08 |
| Rue Du Vernois, Miserey-Salines (25480) | PC Locaux | AO11, AO12 | 735 m² | 342 m² | 2026/01/13 |
2 autorisations sur la période 22/09/2020 - 01/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Miserey-Salines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Besancon, Miserey-Salines (25480) | PD | AR64 | 960 m² | 2022/09/01 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ancien Couvent, Miserey-Salines (25480) | PD | AR61 | 67 m² | 2020/09/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
