basedespermis.fr
Retour à Meursault

Permis de construire à Meursault

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Meursault (21190), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 février 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

53 557 m²

Nbre logements

57

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Meursault figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Meursault

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

12 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Impasse Des Lamponnes, Meursault (21190) PC Locaux CH73 Sovist SCI 2 500 m² 203 m² 2023/11/08
18 Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK170, CK173 Bcf Immobilier Soc. civile 4 669 m² 557 m² 2023/10/05
9 Rue Bailly Maitre, Meursault (21190) PC Locaux CK214, CK9 Cf Holding Société 2 399 m² 294 m² 2023/08/29
Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK173, CK211 Gerard Boyer SARL Société 1 068 m² 385 m² 2023/08/14
9 Rue Bailly Maitre, Meursault (21190) PC Locaux CK234, CK236 — 465 m² 267 m² 2023/08/11
Impasse Des Lamponnes, Meursault (21190) PC Locaux CH107, CH110 Bitouzet-Prieur Soc. civile 12 800 m² 205 m² 2023/07/28
20 Rue Du 11 Novembre, Meursault (21190) PC Locaux AB146 Scea Domaine Jean Monnier Et Fils Soc. civile 1 058 m² 159 m² 2023/07/28
1 Rue Charles Giraud, Meursault (21190) PC Locaux AV1, AV141 Domaine Roulot Soc. civile 4 357 m² 1 496 m² 2023/05/24
13 Rue Pierre Mouchoux, Meursault (21190) PC Locaux AE60, AE61 Mj Caves SCI 2 362 m² 496 m² 2023/04/04
4 Impasse Des Lamponnes, Meursault (21190) PC Locaux CH54, CH56 Pion Société 8 127 m² 261 m² 2023/03/13
3 Route Departementale 974, Meursault (21190) PC Locaux AW220, AW281 Lamotte SCI 408 m² 137 m² 2023/03/08
10 Place De La Republique, Meursault (21190) PC Logement AE133, AE135 Les Vignes D'or SCI 986 m² 759 m² 2023/02/20

Permis de construire en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Belles Roses Lot B, Meursault (21190) PC Logement CL10, CL101 — 2 505 m² 112 m² 2018/12/10
Rue Des Belles Roses, Meursault (21190) PC Logement CL98 — 1 569 m² 121 m² 2018/10/26
Impasse Des Servanges Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK182, CK187 — 2 211 m² 930 m² 2018/09/25
1 Rue De Mazeray, Meursault (21190) PC Locaux AW1, AW183 — 11 635 m² 322 m² 2018/06/21
4 Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK16 Domaine Berthelemot Brigitte - Sce Soc. civile 9 845 m² 313 m² 2018/05/24
4 Impasse Des Lamponnes Zone Artisanale, Meursault (21190) PC Locaux CH54, CH56 Pion Société 8 127 m² 216 m² 2018/05/04
5 Rue Labbe, Meursault (21190) PC Locaux AD22, AD227 Domaine Vincent Latour Société 6 439 m² 861 m² 2018/04/06
Route Departemental 974, Meursault (21190) PC Locaux AV202 SCI Huez SCI 1 367 m² 122 m² 2018/01/19
Impasse Des Servanges, Meursault (21190) PC Locaux CK180, CK185 SCI Cadot-Lamy SCI 2 184 m² 563 m² 2018/01/17

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De Citeaux, Meursault (21190) PC Locaux AD52 — 296 m² 96 m² 2016/12/15
Impasse De La Buissonniere, Meursault (21190) PC Logement CA254 — 677 m² 125 m² 2016/09/07
Impasse Des Lamponnes Zi Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CH53, CH58 Vincent Girardin Société 19 006 m² 498 m² 2016/08/24
10 Rue De Cromin, Meursault (21190) DP Locaux AC23, AC24 — 913 m² 17 m² 2016/07/12
3 Place De La Republique, Meursault (21190) PC Locaux AD188 Commune De Meursault Commune/EPCI 1 292 m² 66 m² 2016/06/29
Route De Volnay, Meursault (21190) PC Locaux AN256 SCI Des Cloux SCI 753 m² 191 m² 2016/06/29
Chemin Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux ZB116, ZB118 Beaune Cote Et Sud-Communaute Beaune-Chagny-Nolay Public 1 690 m² 39 m² 2016/05/31
Chemin Des Ronces Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK156, CK158 Gerard Boyer SARL Société — 1 012 m² 2016/04/20
2 Rue De Mazeray, Meursault (21190) PC Locaux AD267, AD268 Earl Christian Bellang Et Fils Société 1 111 m² 98 m² 2016/02/25
Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK99 Garage Des Forges Société 3 562 m² 483 m² 2016/01/18
4 Rue Des Lamponnes Zone D'activite Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CH55, CH56 Caveau De La Tour Société 4 218 m² 693 m² 2016/01/18

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
47 Rue De La Gare, Meursault (21190) PC Logement CA98 — 620 m² 103 m² 2014/12/19
Chem Des Champs Lins, Meursault (21190) PC Logement CA109 — 646 m² 82 m² 2014/12/15
25 Rue Charles Giraud, Meursault (21190) PC Mixte AV93, AV98 Coche-Dury Société 14 197 m² 681 m² 2014/10/15
14 Rue Du Cromin, Meursault (21190) PC Locaux AC139, AC134 Earl Domaine Caillot Société 1 m² 331 m² 2014/10/08
Za Des Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CI15 Tonnellerie Damy Pere Et Fils Société 29 978 m² 115 m² 2014/09/23
Imp Les Lamponnes Z.a Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CH74 Teb Société 8 941 m² 990 m² 2014/09/22
Adresse Non Renseignée, Meursault (21190) PC Locaux CK88, CK70 SCI Au Creux Du Coche Soc. civile — 198 m² 2014/08/14
11 Rue De La Gare, Meursault (21190) PC Locaux CA227 Societe Civile Des Moineaux SCI 4 018 m² 152 m² 2014/07/04

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Meursault

Les dossiers PC/DP consultables à Meursault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Meursault

En moyenne, 9,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Meursault sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,9 pour 1 000 habitants (1 390 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 57 logements, soit environ 41 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Meursault.

Ce qui distingue les permis de construire à Meursault

Rapporté à sa population, Meursault compte 96 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Côte-d'Or (53). Les personnes morales déposent 72 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - autres activités » (28 %), devant « Commerce et restauration » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Mazeray (10 dossiers entre 2015 et 2025), rue de la Gare (10 dossiers) et chemin des Ronces (9 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Meursault

De 2013 à 2026 (14 années), 133 autorisations ont été enregistrées à Meursault au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 390 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Meursault se répartissent ainsi : 21 à destination de logement (16 %), 107 pour des locaux d'activité (80 %) et 5 à usage mixte (4 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Meursault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 3 6 0 2 409 m² 3
2025 7 -50,0 % 2 5 0 1 566 m² 2
2024 14 +16,7 % 2 11 1 6 631 m² 23
2023 12 +33,3 % 1 11 0 5 219 m² 12
2022 9 -18,2 % 0 8 1 7 311 m² 1
2021 11 +22,2 % 0 11 0 5 865 m² -
2020 9 -25,0 % 1 6 2 4 756 m² 3

Autres types d'autorisations à Meursault

Permis d'aménager à Meursault

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Meursault

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Meursault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Meursault.

Merceuil

53 permis de construire

Puligny-Montrachet

44 permis de construire

Tailly

24 permis de construire

Auxey-Duresses

23 permis de construire

Corcelles-les-Arts

14 permis de construire

Saint-Aubin

19 permis de construire

Volnay

13 permis de construire

Monthelie

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Meursault

Retour à la page commune

Côte-d'Or (21)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Meursault

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 133 dossiers PC/DP recensés à Meursault : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Meursault, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Meursault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Meursault

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 21190 Meursault
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 80 21 22 62
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Meursault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Meursault ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Meursault depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Meursault ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Meursault, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Meursault donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Meursault ?
Le dossier le plus récent recensé à Meursault est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour des locaux d'activité (24 rue de la Velle, 136 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Meursault en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Meursault en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Meursault ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Meursault, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Meursault ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Meursault autorisent 57 logements : 25 logements individuels (44 %) et 32 logements collectifs (56 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Meursault ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Meursault. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Meursault ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Meursault ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.