Permis de construire n° 02141223B0022 à Meursault pour 557 m² de locaux, 18 chemin des Ronces
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 02141223B0022
Demandeur
BCF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141223B0022 a été délivré le 5 octobre 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 chemin des Ronces. BCF IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 669 m², le programme représente 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 170, CK 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Ronces, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 669 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 557 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 340 m² à 1 897 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 340 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 340 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BCF IMMOBILIER, une société civile basée à Meursault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BCF IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491603494
- SIRET
- 49160349400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141223B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CK 170, CK 173 à Meursault (21190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Ronces à Meursault (21190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Ronces depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.