Permis de construire n° 02141222B0019 à Meursault pour 261 m² de locaux, 4 impasse des Lamponnes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 02141222B0019
Demandeur
PION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141222B0019 porte sur un projet situé 4 impasse des Lamponnes. La demande émane de PION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 127 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 54, CH 56, CH 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse des Lamponnes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 946 m² à 4 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 207 m² |
| Total | 3 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 207 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 874 m² |
| dont Entrepôt | 3 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 333 m² |
| Total locaux | 3 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348115809
- SIRET
- 34811580900058
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de PION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141222B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CH 54, CH 56, CH 60 à Meursault (21190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Lamponnes à Meursault (21190)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse des Lamponnes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.