Permis de construire n° 02141214B0006 à Meursault pour 331 m² de locaux, 14 Rue Du Cromin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 02141214B0006
Demandeur
EARL DOMAINE CAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141214B0006 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 14 Rue Du Cromin. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE CAILLOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 792 m² |
| Total | 461 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 792 m² |
| Total locaux | 461 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE CAILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395285000
- SIRET
- 39528500000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141214B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |