À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141214B0006 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 14 rue du Cromin. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE CAILLOT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 139, AC 134. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 139 AC 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 331 m² à construire.

La surface de plancher passe de 461 m² à 792 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	792 m²
Total	461 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	461 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	792 m²
Total locaux	461 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOMAINE CAILLOT, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL DOMAINE CAILLOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 395285000
SIRET: 39528500000018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141214B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meursault

PC n°02141214B0010 Locaux Terminé

Meursault (21190)

Nouvelle construction

14 août 2014 198 m² SDP SCI AU CREUX DU COCHE

PC n°02141214B0011 Locaux Terminé

impasse Les Lamponnes Z.a Les Champs Lins

Meursault (21190)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 990 m² SDP TEB

PC n°02141214B0013 Locaux Terminé

ZA des Champs Lins

Meursault (21190)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 115 m² SDP TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS

PC n°02141214B0005 Mixte Commencé

25 rue Charles Giraud

Meursault (21190)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 681 m² SDP COCHE-DURY

PC n°02141214B0017 Logement Autorisé

Chem des Champs Lins

Meursault (21190)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 82 m² SDP

PC n°02141214B0014 Logement Terminé

47 rue de la Gare

Meursault (21190)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 103 m² SDP

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