Permis de construire n° 02141223B0004 à Meursault pour 496 m² de locaux, 13 rue Pierre Mouchoux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 02141223B0004
Demandeur
MJ CAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141223B0004 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 13 rue Pierre Mouchoux. Le projet est porté par MJ CAVES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 362 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 60, AE 61. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Mouchoux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 496 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 478 m² à 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 974 m² |
| Total | 478 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 974 m² |
| Total locaux | 478 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJ CAVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Meursault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MJ CAVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921943353
- SIRET
- 92194335300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141223B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 60, AE 61 à Meursault (21190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Mouchoux à Meursault (21190)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pierre Mouchoux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.