Permis de construire n° 02141223B0011 à Meursault pour 205 m² de locaux, impasse des Lamponnes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 02141223B0011
Demandeur
BITOUZET-PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141223B0011 a été délivré le 28 juillet 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse impasse des Lamponnes. Le projet est porté par BITOUZET-PRIEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 800 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 107, CH 110, CH 111. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse des Lamponnes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 301 m² à 2 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 301 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 506 m² |
| Total | 2 301 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 935 m² |
| Autres activités | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² |
| Total locaux | 2 301 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BITOUZET-PRIEUR, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Volnay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
BITOUZET-PRIEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482060365
- SIRET
- 48206036500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141223B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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