Permis de construire n° 02141222B0016 à Meursault pour 759 m² de logement, 10 place de la Republique
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 02141222B0016
Demandeur
LES VIGNES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141222B0016 a été délivré le 20 février 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 place de la Republique. Le projet est porté par LES VIGNES D'OR.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 10 des 12 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 759 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2023, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 133, AE 135. La voie, place de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 759 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 759 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 759 m² parmi les 822 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Locaux | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | -759 m² | 63 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 822 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | - | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VIGNES D'OR, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES VIGNES D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908240245
- SIRET
- 90824024500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141222B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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