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Permis de construire Logement N° 02141222B0016

Permis de construire n° 02141222B0016 à Meursault pour 759 m² de logement, 10 Place De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Place De La Republique, à Meursault (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES D'OR et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141222B0016, déposé en mairie de Meursault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 02141222B0016

Demandeur

LES VIGNES D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02141222B0016 a été délivré le 20 février 2023 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Place De La Republique. Le projet est porté par LES VIGNES D'OR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 10 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

759 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	759 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Locaux	822 m²	0 m²	759 m²	-759 m²	63 m²
Total	822 m²	759 m²	759 m²	0 m²	822 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
En résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	10	-	-	-	-	12
16,7 %	83,3 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES D'OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908240245
SIRET: 90824024500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141222B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Place De La Republique, à Meursault (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES D'OR et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 10 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141222B0016, déposé en mairie de Meursault.

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PC n°02141222B0011 Locaux Commencé

Impasse Des Servanges Les Petits Champs Lins

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Nouvelle construction

05 août 2022 1 181 m² SDP SCI LA CABOTTE

PC n°02141222B0013 Locaux Annulé

11 Rue De Montmeix

Meursault (21190)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 147 m² SDP SCI MM

PC n°02141222B0015 Mixte Terminé

26 Rue De Mazeray

Meursault (21190)

Transformation avec extension

16 déc. 2022 143 m² SDP LIBC

PC n°02141222B0018 Locaux Terminé

3 Route Departementale 974

Meursault (21190)

Transformation sans extension

08 mars 2023 137 m² SDP LAMOTTE

PC n°02141222B0019 Locaux Commencé

4 Impasse Des Lamponnes

Meursault (21190)

Extension sans transformation

13 mars 2023 261 m² SDP PION

PC n°02141223B0004 Locaux Terminé

13 Rue Pierre Mouchoux

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04 avr. 2023 496 m² SDP MJ CAVES

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