Permis de construire n° 02141214B0013 à Meursault pour 115 m² de locaux, ZA des Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02141214B0013
Demandeur
TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141214B0013 a été délivré le 23 septembre 2014 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA des Champs Lins. TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 978 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 888 m² à 5 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 888 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 5 003 m² |
| Total | 4 888 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 5 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² |
| Autres activités | 537 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 4 888 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 5 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 394469381
- SIRET
- 39446938100039
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141214B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 15 à Meursault (21190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.