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Permis de construire à Mamirolle

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mamirolle (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 127 autorisations enregistrées entre le 11 mars 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

127

Première date

11 mars 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

30 999 m²

Nbre logements

122

Ces 127 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mamirolle figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mamirolle

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Essarts Bois Des Cordes, Mamirolle (25620) DP Locaux A11 Free Mobile Société 98 730 m² 2 m² 2022/12/13
Grande Rue Bretelle D'acces Rn57, Mamirolle (25620) PC Logement AK108 M Immo Société 1 342 m² 214 m² 2022/10/06
9 Rue Du Noret - Zae Du Nore, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA230 SCI De La Breme SCI 1 672 m² 716 m² 2022/05/06
Rue Du Noret, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA216 Berion Freres SCI 3 309 m² 340 m² 2022/03/04

Permis de construire en 2020

16 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Du Noret, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA242 — 1 092 m² 372 m² 2020/12/04
Adresse Non Renseignée, Mamirolle (25620) PC Logement — — — 148 m² 2020/11/24
25 E Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AD212 — 509 m² 128 m² 2020/10/22
Lotissement Le Vernois 2, Mamirolle (25620) PC Logement ZA213 — 814 m² 140 m² 2020/09/18
Lotissement ""Le Vernois Ii, Mamirolle (25620) PC Logement ZA213 — 728 m² 109 m² 2020/09/11
Za Au Clousey, Mamirolle (25620) PC Locaux AL21 SCI L.c. SCI 2 740 m² 273 m² 2020/08/24
22 Rue Du Noret Za Du Noret, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA234 — 4 553 m² 837 m² 2020/07/24
8 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AE28 SCI J.t.2.L. SCI 779 m² 84 m² 2020/07/23
26 Rue Du General Donzelot, Mamirolle (25620) PC Locaux AH44, AH284 SCI De Nos Ancetres SCI 2 685 m² 86 m² 2020/06/25
Rue Du Noret Au Noret, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA211 Wj Soc. civile 1 336 m² 315 m² 2020/05/18
Rue Des Oiseaux, Mamirolle (25620) PC Logement AI199 — 6 890 m² 202 m² 2020/05/07
14 Rue Du Clos Du Verger, Mamirolle (25620) PC Logement AH272 — 928 m² 154 m² 2020/04/21
2 Rue Du Clos Du Verger, Mamirolle (25620) PC Logement AH278 — 611 m² 79 m² 2020/03/31
4 Rue Du Clos Du Verger, Mamirolle (25620) PC Logement AH277 — 1 806 m² 137 m² 2020/03/13
8 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AE28 SCI J.t.2.L. SCI 779 m² 235 m² 2020/03/03
4 Rue Du Vernois, Mamirolle (25620) DP Locaux ZA155 — 937 m² 7 m² 2020/02/18

Permis de construire en 2018

11 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Clos Du Verger, Mamirolle (25620) PC Logement AH274 — 1 321 m² 149 m² 2018/11/06
28 Gr Grande Rue, Mamirolle (25620) PC Logement AH138 — 728 m² 154 m² 2018/09/27
12 Rue Du Clos Du Verger, Mamirolle (25620) PC Logement AH273 — 906 m² 138 m² 2018/09/17
43 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Locaux AA102 Commune De L'hopital Du Grosbois Commune/EPCI 2 338 m² 219 m² 2018/08/20
42 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Locaux AB4 Gaec Des Combottes Agricole 6 120 m² 600 m² 2018/08/16
25 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AD216 — 781 m² 138 m² 2018/05/25
6 Rue Du Clos Du Verger, Mamirolle (25620) PC Logement AH276 — 900 m² 151 m² 2018/05/11
3 Chemin De Roussey, Mamirolle (25620) PC Logement AE83 — 717 m² 148 m² 2018/02/28
25 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AD217 — 750 m² 120 m² 2018/02/20
8 Bis A Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AE88 — 1 052 m² 148 m² 2018/02/19
Rue Du Six Septembre, Mamirolle (25620) PC Logement AK102 — 672 m² 91 m² 2018/01/16

Permis de construire en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Du Noret, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA188 SCI Thomval SCI 3 200 m² 106 m² 2017/11/06
Rue De L'industrie Au Clousey, Mamirolle (25620) PC Locaux AL12 Cos Sdis 25 Association 3 824 m² 253 m² 2017/10/23
Rue D, Mamirolle (25620) PC Logement AE87 — 946 m² 110 m² 2017/08/10
Rue Du Cordier, Mamirolle (25620) PC Logement AD220 — 902 m² 149 m² 2017/08/08
Rue Des Oiseaux, Mamirolle (25620) PC Logement AI11 — 316 m² 100 m² 2017/06/08
Rue Des Champs Michaud, Mamirolle (25620) PC Logement AA125, AA123 — 1 718 m² 264 m² 2017/05/06
45 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AA212 — 1 058 m² 139 m² 2017/04/13
Zi Du Noret, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA184 SCI Pieniek SCI 2 000 m² 606 m² 2017/02/07
Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Locaux AA119 Commune De L'hopital Du Grosbois Commune/EPCI 1 377 m² 210 m² 2017/01/10
Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Logement AE78 — 994 m² 131 m² 2017/01/05

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Mamirolle

À Mamirolle, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Mamirolle

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mamirolle enregistre en moyenne 9,2 dossiers PC/DP par an, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 798 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 122 logements, soit environ 68 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mamirolle.

Ce qui distingue les permis de construire à Mamirolle

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Construction et BTP » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Stade (22 dossiers entre 2013 et 2026), rue du Clos du Verger (9 dossiers) et Grande Rue (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 641 m² de surface de plancher (14 rue de l'Industrie, 2021), porté par SCI Pvd Fonciere. Suivent rue des 4 Vents (1 538 m², 2023) et rue du Noret (1 330 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mamirolle

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mamirolle de 2013 à 2026 (14 années) : 127 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 18 autorisations délivrées, soit 14,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 888 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 122 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (61 %) et 50 pour des locaux d'activité (39 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mamirolle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mamirolle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 3 0 1 422 m² 8
2025 5 0 % 3 2 0 599 m² 3
2024 5 -28,6 % 1 4 0 1 072 m² 2
2023 7 +75,0 % 3 4 0 2 907 m² 4
2022 4 -55,6 % 1 3 0 1 272 m² 3
2021 9 -43,8 % 4 5 0 2 644 m² 4
2020 16 -11,1 % 10 6 0 3 306 m² 13

Autres types d'autorisations à Mamirolle

Permis de construire dans les communes voisines de Mamirolle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mamirolle.

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Consulter un dossier de permis de construire à Mamirolle

Chacun des 127 dossiers PC/DP recensés à Mamirolle a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mamirolle, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mamirolle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mamirolle

Adresse
2 bis rue de l'École, 25620 Mamirolle
Accueil
Lundi-Mardi : 10h00-12h00 · Mercredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 55 71 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mamirolle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mamirolle ?
Cette page liste les 127 dossiers PC/DP délivrés à Mamirolle depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mamirolle ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mamirolle, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mamirolle donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mamirolle ?
Le dossier le plus récent recensé à Mamirolle est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (12 rue du General Donzelot, 320 m² de surface de plancher créée, 4 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mamirolle en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mamirolle en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mamirolle ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mamirolle autorisent 122 logements : 100 logements individuels (82 %) et 22 logements collectifs (18 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mamirolle ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 127 dossiers PC/DP recensés à Mamirolle. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mamirolle ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mamirolle ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.