Permis de construire Locaux N° 02536418N0013

Permis de construire n° 02536418N0013 à Mamirolle pour 1 330 m² de locaux, Rue Du Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 02536418N0013

Demandeur

SCI MELOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536418N0013 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé Rue Du Noret. SCI MELOPHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA179, ZA178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA179 ZA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 058 m²
Total 728 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 728 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 058 m²
dont Industrie 728 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 058 m²
Total locaux 728 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELOPHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432440824
SIRET
43244082400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAISEY LES GRANGES (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536418N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Noret, à Mamirolle (25620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MELOPHE et accordée le 21 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536418N0013, déposé en mairie de Mamirolle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamirolle

Autres types d'autorisations à Mamirolle