Permis de construire n° 02536420N0008 à Mamirolle pour 273 m² de locaux, ZA au Clousey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 02536420N0008
Demandeur
SCI L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536420N0008, délivré le 24 août 2020 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZA au Clousey. Le dossier a été déposé par SCI L.C..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 740 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
La surface de plancher passe de 650 m² à 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 923 m² |
| Total | 650 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 923 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 923 m² |
| Total locaux | 650 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L.C., dont l'adresse déclarée est à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447824830
- SIRET
- 44782483000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Autres dossiers de SCI L.C.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536420N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 21 à Mamirolle (25620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.