Permis de construire n° 02536421N0016 à Mamirolle pour 1 641 m² de locaux, 14 rue de l'Industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 décembre 2021
Dossier PC n° 02536421N0016
Demandeur
SCI PVD FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536421N0016 porte sur un projet situé 14 rue de l'Industrie. SCI PVD FONCIERE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 360 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 25, AL 23. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 641 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 997 m² d'industrie et 644 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 794 m² à 2 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 2 435 m² |
| Total | 794 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 794 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 2 435 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| dont Industrie | 794 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 794 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PVD FONCIERE, dont l'adresse déclarée est à Maîche. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PVD FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391723442
- SIRET
- 39172344200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Autres dossiers de SCI PVD FONCIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536421N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Mamirolle (25620)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.