Permis de construire Locaux N° 02536421N0016

Permis de construire n° 02536421N0016 à Mamirolle pour 1 641 m² de locaux, 14 rue de l'Industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02536421N0016

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536421N0016 porte sur un projet situé 14 rue de l'Industrie. SCI PVD FONCIERE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 360 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 25, AL 23. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 360 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 25 AL 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 641 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 997 m² d'industrie et 644 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 794 m² à 2 435 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²
Total 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²
dont Bureaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
dont Industrie 794 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 1 791 m²
Total locaux 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PVD FONCIERE, dont l'adresse déclarée est à Maîche. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391723442
SIRET
39172344200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
MAÎCHE (25120)

Autres dossiers de SCI PVD FONCIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536421N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Mamirolle (25620)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamirolle

Autres types d'autorisations à Mamirolle