Permis de construire Locaux N° 02536421N0016

Permis de construire n° 02536421N0016 à Mamirolle pour 1 641 m² de locaux, 14 Rue De L'industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02536421N0016

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536421N0016 porte sur un projet situé 14 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI PVD FONCIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 360 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL25 AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²
Total 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²
dont Bureaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
dont Industrie 794 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 1 791 m²
Total locaux 794 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391723442
SIRET
39172344200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
MAICHE (25120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536421N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De L'industrie, à Mamirolle (25620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PVD FONCIERE ; la décision est intervenue le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536421N0016, déposé en mairie de Mamirolle.

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