Permis de construire Logement N° 02536420N0005

Permis de construire n° 02536420N0005 à Mamirolle pour 84 m² de logement, 8 rue du Stade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 02536420N0005

Demandeur

SCI J.T.2.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536420N0005 a été délivré le 23 juillet 2020 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue du Stade. SCI J.T.2.L. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 779 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Stade, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 779 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.T.2.L., dont l'adresse déclarée est à La Vèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI J.T.2.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481686376
SIRET
48168637600031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA VÈZE (25660)

Autres dossiers de SCI J.T.2.L.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536420N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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