Permis de construire Locaux N° 02536422N0015

Permis de construire n° 02536422N0015 à Mamirolle pour 1 538 m² de locaux, rue des 4 Vents

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 02536422N0015

Demandeur

CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536422N0015 a été délivré le 3 février 2023 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des 4 Vents. Le marchand de biens CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 164 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 2. Sur la même voie, rue des 4 Vents, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 164 m²

Surface existante avant

2 235 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

3 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 538 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 235 m² à 3 773 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 235 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 773 m²
Total 2 235 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 235 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 773 m²
Total locaux 2 235 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC, une SARL basée au Russey.

Demandeur

CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489869529
SIRET
48986952900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536422N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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