Permis de construire n° 02536422N0015 à Mamirolle pour 1 538 m² de locaux, Rue Des 4 Vents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 02536422N0015
Demandeur
CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des 4 Vents, le permis de construire n° 02536422N0015 a été délivré le 3 février 2023 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
| Total | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489869529
- SIRET
- 48986952900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536422N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |