Permis de construire n° 02536422N0015 à Mamirolle pour 1 538 m² de locaux, rue des 4 Vents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 02536422N0015
Demandeur
CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536422N0015 a été délivré le 3 février 2023 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des 4 Vents. Le marchand de biens CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 164 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 2. Sur la même voie, rue des 4 Vents, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 538 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 235 m² à 3 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
| Total | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC, une SARL basée au Russey.
Demandeur
CHRISTOPHE ROGNON CONSEILS EN ABREGE CRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489869529
- SIRET
- 48986952900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536422N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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