Permis de construire Locaux N° 02536420N0007

Permis de construire n° 02536420N0007 à Mamirolle pour 837 m² de locaux, 22 rue du Noret Za du Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 02536420N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536420N0007 porte sur un projet situé 22 rue du Noret Za du Noret.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 553 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 234. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Noret, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 553 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2021

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Noret

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 553 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 837 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRATTERIS (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536420N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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