Permis de construire Locaux N° 02536421N0021

Permis de construire n° 02536421N0021 à Mamirolle pour 340 m² de locaux, rue du Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 02536421N0021

Demandeur

BERION FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536421N0021, délivré le 4 mars 2022 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Noret. BERION FRERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 309 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 216. Sur la même voie, rue du Noret, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.

La surface de plancher passe de 590 m² à 930 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 930 m²
Total 590 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Autres activités 435 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 775 m²
dont Entrepôt 435 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 775 m²
Total locaux 590 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERION FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

BERION FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509406690
SIRET
50940669000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Autres dossiers de BERION FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536421N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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