Permis de construire Logement N° 02536422N0008

Permis de construire n° 02536422N0008 à Mamirolle pour 214 m² de logement, Grande Rue Bretelle d'Acces Rn57

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 02536422N0008

Demandeur

M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536422N0008, délivré le 6 octobre 2022 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue Bretelle d'Acces Rn57. La demande émane de l'agence immobilière M IMMO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 342 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 108. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretelle D'acces Rn57

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 342 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière M IMMO, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833353915
SIRET
83335391500014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de M IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536422N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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