Déclaration préalable Locaux N° 02529722C0006

Déclaration préalable n° 02529722C0006 à Mamirolle pour 2 m² de locaux, Aux Essarts Bois des Cordes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier DP n° 02529722C0006

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02529722C0006 a été accordée le 13 décembre 2022 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Aux Essarts Bois des Cordes. Le projet est porté par FREE MOBILE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 730 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 11. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 730 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Cordes

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 98 730 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 859 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800013
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de FREE MOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529722C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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