Permis de construire n° 02536419N0015 à Mamirolle pour 235 m² de logement, 8 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 02536419N0015
Demandeur
SCI J.T.2.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536419N0015 a été délivré le 3 mars 2020 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue du Stade. Le dossier a été déposé par SCI J.T.2.L..
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 215 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 779 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 215 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 20 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 20 m² | 235 m² |
| Total | 215 m² | 20 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 20 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.T.2.L., dont l'adresse déclarée est à La Vèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI J.T.2.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481686376
- SIRET
- 48168637600031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA VÈZE (25660)
Autres dossiers de SCI J.T.2.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536419N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 28 à Mamirolle (25620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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