Permis de construire Logement N° 02536419N0015

Permis de construire n° 02536419N0015 à Mamirolle pour 235 m² de logement, 8 rue du Stade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02536419N0015

Demandeur

SCI J.T.2.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536419N0015 a été délivré le 3 mars 2020 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue du Stade. Le dossier a été déposé par SCI J.T.2.L..

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 215 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 779 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 215 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 20 m² 215 m² 0 m² 215 m² 20 m² 235 m²
Total 215 m² 20 m² 215 m² 0 m² 215 m² 20 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.T.2.L., dont l'adresse déclarée est à La Vèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI J.T.2.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481686376
SIRET
48168637600031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA VÈZE (25660)

Autres dossiers de SCI J.T.2.L.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536419N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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