Permis de construire Locaux N° 02536420N0001

Permis de construire n° 02536420N0001 à Mamirolle pour 315 m² de locaux, rue du Noret au Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 02536420N0001

Demandeur

WJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536420N0001 porte sur un projet situé rue du Noret au Noret. Le dossier a été déposé par WJ.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 336 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 211. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Noret, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Noret

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 336 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 159 m² de commerce et activités de service et 156 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WJ, une société civile basée à Besançon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878303585
SIRET
87830358500011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536420N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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