Déclaration préalable n° 02529719C0002 à Mamirolle pour 7 m² de locaux, 4 Rue Du Vernois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier DP n° 02529719C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02529719C0002 a été accordée le 18 février 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Vernois.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRATTERIS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |