Déclaration préalable Locaux N° 02529719C0002

Déclaration préalable n° 02529719C0002 à Mamirolle pour 7 m² de locaux, 4 rue du Vernois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier DP n° 02529719C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02529719C0002 a été accordée le 18 février 2020, pour un projet situé 4 rue du Vernois.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de transformation de logements existants. 7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 937 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 155. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2020

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRATTERIS (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529719C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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