Permis de construire Locaux N° 02536422N0004

Permis de construire n° 02536422N0004 à Mamirolle pour 716 m² de locaux, 9 rue du Noret - Zae du Nore

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 02536422N0004

Demandeur

SCI DE LA BREME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536422N0004 a été délivré le 6 mai 2022 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue du Noret - Zae du Nore. La demande émane de SCI DE LA BREME.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 672 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 230. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 672 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 716 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA BREME, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE LA BREME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899075352
SIRET
89907535200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536422N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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